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La Coopération intercommunale : les deux logiques
Maurice Bourjol
Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
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Éditeur:
FeniXX réédition numérique
FeniXX réédition numérique
Protection:
Filigrane
Filigrane
Année de parution:
1995
1995
ISBN-13:
9782402399548
Description:
Les lois des 6 février 1992 et 4 février 1995 n'ont pas rompu la malédiction pesant en France sur les politiques de regroupements et de fusions des communes, puisqu'une nouvelle réforme est en gestation. L'ouvrage distingue une « logique syndicale » (syndicats de communes, syndicats mixtes) et une « logique de l'intégration » autour d'E.P.C.I. dotés d'une fiscalité propre (districts, communautés de différentes obédiences).
L'auteur lève certains tabous, en posant clairement la question de fond : au-delà de statistiques laborieuses, quel est le bilan de la logique de l'intégration, dans les domaines clefs de l'emploi et des déséquilibres régionaux ? Quelle est l'efficacité réelle des incitations financières et de la fiscalité propre ? La superposition d'institutions n'engendre-t-elle pas superposition de fiscalités locales, appelées à suppléer les carences étatiques et supranationales ?
L'auteur lève certains tabous, en posant clairement la question de fond : au-delà de statistiques laborieuses, quel est le bilan de la logique de l'intégration, dans les domaines clefs de l'emploi et des déséquilibres régionaux ? Quelle est l'efficacité réelle des incitations financières et de la fiscalité propre ? La superposition d'institutions n'engendre-t-elle pas superposition de fiscalités locales, appelées à suppléer les carences étatiques et supranationales ?
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