Le nouveau régime de l'expropriation

Disponibilité:
Ebook en format PDF. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Aussi disponible en format EPUB

Protection:
Filigrane

Année de parution:
1981

ISBN-13: 9782402393751

Autrefois, le roi, pouvait s’emparer des terres de ses sujets, sans se croire tenu de les indemniser. C’est à partir du XVIIe que la pratique administrative s’adoucit quelque peu. De nos jours, la capacité d’exproprier appartient aussi à d’autres personnes de droit public, telles que les collectivités locales, les établissements publics ou les concessionnaires de travaux publics. Mais l’expropriation demeure un chemin difficile qui requiert réalisme, diplomatie, connaissance du droit et des dossiers techniques. Après nous avoir rappelé l’histoire de l’expropriation, l‘auteur nous en livre les codes, les arrêtés, les enquêtes, les procédures, les indemnisations, etc. sans oublier les voies de recours.