Les droits de succession et les droits de donation

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Watermark

Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782804463618

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d&rsquo;ann&eacute;es li&eacute;es :<br />&bull; &agrave; leur r&eacute;cente r&eacute;gionalisation ;<br />&bull; aux &eacute;volutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour europ&eacute;enne ;<br />&bull; &agrave; l&rsquo;&eacute;volution des familles et du patrimoine ;<br />&bull; aux &eacute;l&eacute;ments d&rsquo;extran&eacute;it&eacute; : biens &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger, nationalit&eacute; &eacute;trang&egrave;re, mariage &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger&hellip;<br /><br />Cet ouvrage aborde cette mati&egrave;re particuli&egrave;rement mouvante sous un angle aussi bien th&eacute;orique que pratique.<br />Il apporte une r&eacute;ponse claire et compl&egrave;te &agrave; toutes les questions susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre soulev&eacute;es en mati&egrave;re de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes&hellip; que par les &eacute;tudiants.