Les droits de succession et les droits de donation

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Emmanuel de Wilde d’Estmael

Prix membre: 184,99$ (qu'est-ce que c'est?)
Prix régulier: 184,99$

Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.

Éditeur:
Éditions Larcier

Protection:
Filigrane

Année de parution:
2013

ISBN-13: 9782804463618

Description:

Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une dizaine d’années liées : • à leur récente régionalisation ; • aux évolutions de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne ; • à l’évolution des familles et du patrimoine ; • aux éléments d’extranéité : biens à l’étranger, nationalité étrangère, mariage à l’étranger… Cet ouvrage aborde cette matière particulièrement mouvante sous un angle aussi bien théorique que pratique. Il apporte une réponse claire et complète à toutes les questions susceptibles d’être soulevées en matière de droits de succession et de donation ; tant par les professionnels du droit : avocats, magistrats, notaires, experts comptables, fiscalistes… que par les étudiants.