La répression des infractions douanières dans le cadre du grand marché intérieur

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Publication Year:
1991

ISBN-13: 9782402456845

Analyse des dispositions répressives applicables dans chacun des Etats membres et les procédures de coopération administrative et judiciaire existantes. Des propositions en vue d'une coopération plus forte entre les douze pour renforcer la répression. « Copyright Electre »