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Code civil du Québec 2020-2021
Code civil du Québec 2020-2021
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Disponibilité:
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Éditeur:
Wilson & Lafleur
Année de parution:
2018
ISBN-13: 9782896895106
ISBN-10: 2896895108
Description:
Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :
• Table de référence CCQ-CPC
• Code civil du Québec
• Charte canadienne des droits et libertés
• Charte des droits et libertés de la personne
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienne
• Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information
• Loi sur la protection du consommateur
• Loi sur la Régie du logement
• Loi sur le divorce
• Décret désignant la province de Québec pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2 (1) de la Loi sur le divorce

• Règlement sur la publicité foncière
• Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers