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Actualités en droit judiciaire
Actualités en droit judiciaire
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Disponibilité:
Ebook en format EPUB. Disponible pour téléchargement immédiat après la commande.
Éditeur:
Éditions Larcier
Protection:
Filigrane
Année de parution:
2013
ISBN-13: 9782804461751
Description:
Le pr&eacute;sent ouvrage offre, dans la lign&eacute;e des formations pr&eacute;c&eacute;dentes, un large panorama et une synth&egrave;se compl&egrave;te des actualit&eacute;s en droit judiciaire int&eacute;ressant tout particuli&egrave;rement les praticiens, qu&rsquo;ils soient magistrats, avocats, greffiers ou huissiers de justice.<br /><br />Sont ainsi successivement examin&eacute;es les r&eacute;formes r&eacute;centes ou en cours de l&rsquo;organisation des cours et tribunaux, certaines questions de comp&eacute;tence et de proc&eacute;dure civile (l&rsquo;introduction de l&rsquo;instance, la mise en &eacute;tat et l&rsquo;instruction de la cause, l&rsquo;office du juge, les incidents jalonnant l&rsquo;instance, les preuves et enfin les frais et d&eacute;pens, sp&eacute;cialement l&rsquo;indemnit&eacute; de proc&eacute;dure) ainsi que la refonte compl&egrave;te de l&rsquo;arbitrage par la loi du 24 juin 2013.