Institutions judiciaires

Disponibilité:
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Protection:
Filigrane

Année de parution:
1982

ISBN-13: 9782402451444

L'ouvrage, outre ses qualités primitives de clarté, de précision et de densité, présente l'avantage majeur d'être à jour au 15 septembre 1983. On y trouve, en effet, un exposé complet de toutes les grandes réformes qui, en quelque deux ans, ont passablement modifié le système judiciaire français, tant dans le domaine civil que dans le domaine pénal et administratif: restructuration de la Cour de cassation, refonte des conseils de prud'hommes, création de chambres régionales des comptes, remplacement des tribunaux permanents des forces armées et de la Cour de sûreté de l'Etat par des formations spécialisées fonctionnant dans le cadre des juridictions de droit commun, abolition de la peine de mort et apparition de nouvelles peines, le travail d'intérêt général et le jour-amende, etc. De plus, une large place est faite aux données statistiques relatives au volume du contentieux, à l'état des effectifs, au nombre des juridictions et une série de tableaux facilitent la compréhension de l'organigramme juridictionnel et des mécanismes judiciaires. Bref, un ouvrage d'une incontestable utilité aussi bien pour l'étudiant qui a besoin d'une vue de synthèse que pour le praticien qui s'essouffle à suivre une actualité législative et réglementaire, plus insaisissable et impénétrable que jamais.