Responsabilité délictuelle et extracontractuelle au Canada

Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
ACS4

Publication Year:
2023

ISBN-13: 9782894004913

L’objet du présent ouvrage est de présenter le droit applicable en common law et en droit civil sur des sujets choisis de la responsabilité délictuelle ainsi que de la responsabilité extracontractuelle et de procéder à leur analyse comparée.Les sujets du présent ouvrage portent, plus précisément, sur les éléments du délit de négligence (l’obligation de diligence, la norme de diligence, la causalité factuelle, la proximité causale, le dommage), certains délits intentionnels avec leurs moyens de défense et la responsabilité du fait d’autrui en common law ainsi que les éléments de la responsabilité extracontractuelle personnelle (le triptyque classique de la faute-causalité-préjudice de l’article 1457 C.c.Q) et ses moyens de défense et la responsabilité des commettants en droit civil.Chaque sujet est étudié en common law et en droit civil sur le fondement des lois ou de la jurisprudence/précédent et la doctrine, le tout accompagné d’une analyse comparée. Une caractéristique qui ne cesse d’apparaître au niveau de tous les thèmes choisis est le fait que dans les deux cultures juridiques, il y a des préoccupations communes : tant en common law qu’en droit civil, on se préoccupe des comportements négligents et intentionnels ainsi que des moyens de défense disponibles au défendeur en leur présence, on se soucie de la présence d’un préjudice et d’un lien de causalité pour engager la responsabilité du défendeur puis on examine l’obligation de diligence entre les parties au litige. De même, tant en common law qu’en droit civil, on engage la responsabilité de l’employeur pour le délit (common law) ou la faute (droit civil) de l’employé qui sont commis dans le cadre de ses fonctions. La manière qu’on traite ces préoccupations communes au niveau de deux cultures juridiques présente des similarités, mais aussi des différences marquantes. Les similarités et divergences de traitement identifiées dans le présent ouvrage démontrent que la convergence des règles applicables est présente, mais qu’elle reste relative ou partielle et dépendante de la question particulière qu’on traite. Cette convergence relative ne doit pas être perçue comme une faiblesse du droit applicable, mais comme une preuve flagrante à quel point deux cultures juridiques avec une valeur juridique égale au niveau national peuvent coexister au Canada.