Négocier sa peine

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Publication Year:
2023

ISBN-13: 9782760558823

On estime que 90?% des condamnations criminelles proviennent de l’inscription d’un plaidoyer de culpabilité de la part d’une personne accusée. Ce plaidoyer survient généralement après une entente, souvent sur la peine, entre la poursuite et la défense. Ces pratiques de négociation, bien que très courantes, demeurent méconnues, particulièrement au Canada, où les dernières recherches à ce sujet datent d’il y a plus de 20 ans. Le présent ouvrage démystifie ces pratiques et entame une réflexion sur l’encadrement possible de celles-ci.

Ce livre présente d’abord les perceptions que les justiciables ont de leur expérience avec le système de justice et réfléchit à la façon dont les négociations peuvent nuire au sentiment de justice des personnes accusées. Il met également en lumière trois enjeux liés à ces pratiques?: le manque de transparence, le contexte coercitif du processus et la disparité engendrée par les négociations.

Négocier sa peine?: enquête au cœur des négociations des plaidoyers de culpabilité s’adresse aux personnes qui souhaitent comprendre les rouages de notre système de justice, mais aussi à celles qui y travaillent et qui souhaitent améliorer le fonctionnement et l’accès à la justice.