Le droit congolais et la bonne foi dans le contrat d'assurance
Jean-Pierre Kabanyishi Mukuna
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Publisher:
Editions L'Harmattan
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DRM:
Watermark
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Publication Year:
2023
2023
ISBN-13:
9782140339653
Description:
En droit, la notion de bonne foi est fondamentale et définit des relations contractuelles basées sur les notions d'honnêteté et de loyauté. Le contrat d'assurance est par définition un contrat de bonne foi, puisqu'il impose aux deux parties contractantes de faire preuve de transparence l'une vis-à-vis de l'autre. Cet ouvrage didactique est destiné aux industries d'assurances, aux magistrats, aux professeurs de Droit ainsi qu'aux avocats et étudiants.
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