Établissements privés de cure et de prévention

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Publication Year:
1993

ISBN-13: 9782307297741

Les établissements privés de cure et de prévention, qui désirent obtenir l’autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, doivent répondre aux conditions administratives et techniques fixées par les annexes du décret n°56-284 du 9 mars 1956. Cet ouvrage comprend l’ensemble de ces annexes, compte tenu des modifications réglementaires dont elles ont fait l’objet, ainsi que leurs circulaires d’application et d’autres dispositions relatives aux normes de fonctionnement ou aux modalités de financement de certains établissements.