Les cours d'eau internationaux
Georges Labrecque
Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Editions L'Harmattan
Editions L'Harmattan
DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
2019
2019
ISBN-13:
9782336867014
Description:
Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend. La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau.
Ebook Preview