Le contrôle fiscal des opérations internationales

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Publication Year:
2004

ISBN-13: 9782296365575

Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration française a plus de mal à vérifier la véracité des déclarations des contribuables. C'est pourquoi les pouvoirs publics se sont efforcés d'adapter le contrôle fiscal à cette spécificité afin de le rendre plus efficace. Une réflexion centrée autour de la question de l'efficacité du contrôle fiscal des opérations internationales.