Les nouvelles compétences régionales

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Publication Year:
2017

ISBN-13: 9782336798400

Parmi les réformes des collectivités territoriales lancées durant le quinquennat du président François Hollande, la loi NOTRe constitue probablement le véritable Acte III de la décentralisation. Elle vise à concrétiser deux ambitions gouvernementales : clarifier la répartition des compétences et renforcer l'échelon régional. Cet ouvrage interroge les ambitions ainsi affichées sur le plan institutionnel et matériel, en livrant les premiers éléments qui permettent de cerner les orientations et d'évaluer leurs mises en œuvre.