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Le principe du contradictoire dans le procÈs administratif
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Le principe du contradictoire dans le procÈs administratif
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Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Harmattan
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782336255910
Description:
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
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