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L'indemnisation du préjudice corporel - généralités, l'inval
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L'indemnisation du préjudice corporel - généralités, l'inval
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Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Harmattan
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782296697294
Description:
Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille l'organisation de la justice en France et en particulier celle de la Cour Nationale de l'Incapacité. Cet ouvrage traite également de l'invalidité et de l'inaptitude au travail en détaillant le cas particulier des fonctionnaires. Enfin, l'auteur s'attache à expliquer le contentieux de la Sécurité Sociale.
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