Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution

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Watermark

Publication Year:
2012

ISBN-13: 9782296486652

Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés pour la compréhension des matières étudiées, des modèles de toutes natures (pourvois, injonctions, mainlevées, etc.), des références de législations, de doctrine et de jurisprudence.