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Traité congolais de droit pénal et de procédure pénale
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Traité congolais de droit pénal et de procédure pénale
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Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Editions L'Harmattan
DRM:
Watermark
Publication Year:
2012
ISBN-13: 9782296482562
Description:
Voici une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Elle contient : 49 analyses d'infractions les plus courantes, 84 décisions de justice à titre de références. Une partie est consacrée à la pratique policière des arrestations. L'ensemble est accompagné de 118 définitions de notions-clés, de 25 sujets-types d'examens avec corrigés, de modèles de rapports d'enquête de toute nature, et enfin de 732 références de législation, de doctrine et de jurisprudence.
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