Réussir son cas pratique en droit de la

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Watermark

Publication Year:
2012

ISBN-13: 9782296451018

Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des accidents de la circulation, du fait des produits défectueux, du fait des animaux, des bâtiments en ruine, la responsabilité des instituteurs et des artisans. Des cas pratiques transversaux permettent de faire le point sur l'ensemble de la notion de responsabilité.