L'ÉVOLUTION DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE HUMAINE EN 1997 ET 1998

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Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782296422025

Des réflexions synthétiques sur les grandes évolutions des droits fondamentaux survenues en 1997 et 1998 dans les différentes branches du droit (constitutionnel, pénal, civil, administratif, européen…), et des analyses fouillées des principaux traités et " affaires " qui ont marqué cette période (Traité d'Amsterdam, Convention d'Oviedo, traité relatif à la Cour Pénale internationale, Affaire Pinochet).