La gestion locale face à l'insécurité juridique

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Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782296354210

L'aspiration des élus locaux une décentralisation plus sécurisante, plus motivante, moins dissuasive, est aujourd'hui unanime. C'est qu'avec l'entrée de la décentralisation dans le droit positif, l'action publique locale s'est fortement juridicisée et que cette évolution tendancielle est devenue préoccupante depuis le tournant des années 90 : inflation du droit et insécurité sur le droit produit se conjuguent, au point de perturber la gestion locale et de menacer le principe même de libre administration locale. Les auteurs tentent d'établir un diagnostic et d'avancer un ensemble de propositions, en vue d'une clarification et d'une adaptation conjointe de la décentralisation et du droit.