DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS

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Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782296291195

Cet ouvrage est un recueil des décisions essentielles du Conseil constitutionnel depuis sa création. Il possède cent soixante décisions recouvrant tous les domaines de compétence du juge constitutionnel. Le choix des décisions a été opéré à partir de deux critères : leur fréquence de citation dans les manuels de droit et de contentieux constitutionnel et leur caractère récent.