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L'indemnisation du préjudice corporel
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L'indemnisation du préjudice corporel
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Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Editions L'Harmattan
DRM:
Watermark
Publication Year:
2010
ISBN-13: 9782296253711
Description:
Cinquième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite en premier lieu des différentes assurances existantes. Dans la partie consacrée à l'indemnisation des victimes, l'auteur détaille la prise en charge par la solidarité nationale et la responsabilité civile du médecin. Enfin, il s'attache à distinguer les principales indemnisations.
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