LE FÉDÉRALISME ALLEMAND FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE

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Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782296417045

Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder, a au contraire développé des effets centralisateurs au profit du gouvernement fédéral. Face au danger de voir disparaître le fédéralisme, les institutions allemandes ont donc du s'adapter aux impératifs de la construction européenne.