La solidarité en droit public

Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
2005

ISBN-13: 9782296408722

L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l'usage dynamique qu'en a fait le Conseil d'État, il est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe d'égalité devant le service public n'est pas une règle statique, eu égard notamment aux possibles déclinaisons sociales du concept d'égalité. Même si les notions d'égalité et de solidarité sont a priori bien distinctes, l'idée que le service public s'érige en finalité légitimatrice de l'État théorisée par Duguit a manifestement conservé jusqu'à nos jours une présence dans la conscience collective.