Le contrôle fiscal des prix de transfert

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Publication Year:
2005

ISBN-13: 9782296400801

Enjeu majeur de la fiscalité internationale, la problématique des prix de transfert est certainement aussi universelle que l'impôt lui-même. Un sujet particulièrement débattu dans la mesure où près de 60% du commerce mondial résulte de transactions effectuées au sein des entreprises multinationales. L'auteur s'attache à examiner la question du contrôle fiscal des prix de transfert dans son contexte international, en analysant les solutions françaises, inspirées par la Méthodologie de l'OCDE.