Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

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Publication Year:
2004

ISBN-13: 9782296381742

La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme domanial. En voulant l'adapter aux réalités locales, le législateur l'a transformé en concept "mou", sans rigueur et sans cohérence. En un mot, c'est bien son intelligibilité qui se trouve en dernière analyse mise à mal.