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LE PRINCIPE DE PRECAUTION
LE PRINCIPE DE PRECAUTION
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Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Harmattan
DRM:
Watermark
Publication Year:
2013
ISBN-13: 9782296309159
Description:
S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge " du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.