Droits sociaux des étrangers

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Publication Year:
2013

ISBN-13: 9782296301597

Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s’impose avec moins d’évidence, les droits sociaux ont été d’autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qu’ils ont des répercussions économiques et financières. Historiquement contesté, le droit des étrangers aux droits sociaux s’est progressivement affirmé. Plusieurs évolutions récentes de la législation semble poser les bases d’une évolution favorable de la situation des non-nationaux à l’égard du bénéfice des droits sociaux.