Genèse et développement des régulateurs sectoriels français

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Publication Year:
2007

ISBN-13: 9782296182387

Cet ouvrage étudie la genèse des instances indépendantes de régulation des services publics en réseau en France dans les secteurs des télécommunications et de l'électricité. Il clarifie la mise en forme institutionnelle de l'Autorité de régulation des télécommunications et de la Commission de régulation de l'énergie. Leur mise en place résulte d'un changement de l'organisation des marchés des services.