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La justice administrative
La justice administrative
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Availability:
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Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2015
ISBN-13: 9782804483890
Description:
La loi du 20 janvier 2014 portant r&eacute;forme de la comp&eacute;tence, de la proc&eacute;dure et de l&rsquo;organisation du Conseil d&rsquo;&Eacute;tat souffle sa premi&egrave;re bougie et ses douze premiers mois d&rsquo;application s&rsquo;apparentent &agrave; tout sauf &agrave; un long fleuve tranquille.<br /><br />Le texte et ses arr&ecirc;t&eacute;s d&rsquo;ex&eacute;cution apportent non seulement de profondes modifications &agrave; la proc&eacute;dure en suspension mais introduisent &eacute;galement d&rsquo;importantes nouveaut&eacute;s comme la boucle administrative ou l&rsquo;indemnit&eacute; r&eacute;paratrice.<br /><br />Tr&egrave;s controvers&eacute;e, critiqu&eacute;e car trop politique ou trop &eacute;loign&eacute;e des r&eacute;alit&eacute;s quotidiennes de la juridiction, attaqu&eacute;e devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d&rsquo;&Eacute;tat lui-m&ecirc;me, la r&eacute;forme est secou&eacute;e de toutes parts et il semble encore difficile de d&eacute;terminer si les changements qu&rsquo;elle apporte seront autant de tentatives manqu&eacute;es de moderniser la proc&eacute;dure ou, au contraire, d&rsquo;utiles innovations am&eacute;liorant l&rsquo;acc&egrave;s au Conseil d&rsquo;&Eacute;tat et la r&eacute;ception de ses arr&ecirc;ts par les autorit&eacute;s administratives.<br /><br />Dans ce contexte, le pr&eacute;sent ouvrage qui reprend les expos&eacute;s pr&eacute;sent&eacute;s lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organis&eacute;s par la Conf&eacute;rence du jeune barreau de Bruxelles sous la pr&eacute;sidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un &eacute;tat des lieux pratique de la proc&eacute;dure contentieuse administrative un an apr&egrave;s la r&eacute;forme du Conseil d&rsquo;&Eacute;tat.<br /><br />Une part importante des travaux sera consacr&eacute;e au Conseil d&rsquo;&Eacute;tat lui-m&ecirc;me, en offrant un aper&ccedil;u g&eacute;n&eacute;ral de la proc&eacute;dure telle qu&rsquo;aujourd&rsquo;hui en vigueur mais &eacute;galement en abordant, d&rsquo;un point de vue sectoriel, les apports de la r&eacute;forme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des march&eacute;s publics et le contentieux de l&rsquo;urbanisme et de l&rsquo;environnement.<br /><br />Diff&eacute;rentes interventions donneront, par ailleurs, l&rsquo;occasion de faire le point sur les &laquo; nouveaux lieux de justice administrative &raquo; &ndash; nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires &ndash; vers lesquels le l&eacute;gislateur tend &agrave; transf&eacute;rer certaines comp&eacute;tences &laquo; classiques &raquo; du Conseil d&rsquo;&Eacute;tat et dont le r&ocirc;le grandissant n&rsquo;est pas sans poser question.