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Droit européen des aides d'État
Droit européen des aides d'État
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Availability:
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Publisher:
Bruylant
DRM:
Watermark
Publication Year:
2015
ISBN-13: 9782802752783
Description:
Le droit des aides d&rsquo;&Eacute;tat a longtemps &eacute;t&eacute; le &laquo; parent pauvre &raquo; du droit de la concurrence qui s&rsquo;est surtout focalis&eacute; sur des mati&egrave;res connues dans les &Eacute;tats membres : le contr&ocirc;le des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contr&ocirc;le des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose ais&eacute;e, il n&rsquo;en va pas de m&ecirc;me &agrave; l&rsquo;&eacute;gard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contr&ocirc;le ne pouvant s&rsquo;effectuer que dans un cadre supranational.<br /><br />Institu&eacute; d&egrave;s le Trait&eacute; CECA, le versement d&rsquo;aides d&rsquo;&Eacute;tat est pass&eacute; d&rsquo;un principe absolu d&rsquo;interdiction en 1951 &agrave; un examen encadr&eacute; de compatibilit&eacute; &agrave; partir de 1957. Depuis lors, la pratique d&eacute;cisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges europ&eacute;ens conjugu&eacute;es &agrave; l&rsquo;augmentation exponentielle du nombre de cas &agrave; traiter (cons&eacute;cutivement &agrave; l&rsquo;apparition de crises multiples puis durables de l&rsquo;&eacute;conomie europ&eacute;enne) ont conduit &agrave; donner des contours pr&eacute;cis &agrave; la notion d&rsquo;aide d&rsquo;&Eacute;tat, &agrave; forger des r&egrave;gles de proc&eacute;dure &agrave; cet examen de compatibilit&eacute;, &agrave; impliquer les autorit&eacute;s nationales dans la discipline des aides d&rsquo;&Eacute;tat, &agrave; inventer des sanctions sp&eacute;cifiques en cas d&rsquo;allocation d&rsquo;aides ill&eacute;gales et incompatibles avec le trait&eacute;.<br /><br />Cet ouvrage entend d&eacute;finir les principaux concepts (Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une aide d&rsquo;&Eacute;tat ? Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une compensation d&rsquo;obligation de service public ? Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une aide de minimis ?...), d&eacute;tailler les r&egrave;gles en vigueur (Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une aide existante, une aide nouvelle ? Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une aide ill&eacute;gale et/ou incompatible ?), restituer le r&ocirc;le de chacun des acteurs de cette mati&egrave;re (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges europ&eacute;ens, les autorit&eacute;s et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres &agrave; cette mati&egrave;re (&Agrave; quoi sert le droit des aides d&rsquo;&Eacute;tat ? Celui-ci est-il instrumentalis&eacute; &agrave; d&rsquo;autres fins que l&rsquo;&eacute;tablissement d&rsquo;une concurrence pure et parfaite ?...).<br /><br />Il int&eacute;ressera les avocats sp&eacute;cialis&eacute;s en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivit&eacute;s locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.