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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République
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Availability:
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Publisher:
Editions L'Harmattan
DRM:
Watermark
Publication Year:
2011
ISBN-13: 9782296803756
Description:
Quelle est la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres ? Faut-il reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions ? Ou bien convient-il d'admettre l'évolution radicale qu'on réclame en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ?
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