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La transmission héréditaire des actions en justice
Christine Lesca-d'Espalungue
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Publisher:
(Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
(Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
1991
1991
ISBN-13:
9782705960919
Description:
À l'ouverture de la succession d'un parent proche, d'un client…, se pose fréquemment - pour les héritiers, l'avocat ou le notaire - le problème du règlement de procès déjà introduits au moment du décès, et celui de procès latents, qui ne sont pas encore engagés, mais simplement virtuels.
En effet, le de cujus a pu, de son vivant, déclencher un litige contre un débiteur négligent, l'auteur d'un dommage…, ou être lui-même assigné en justice, et décéder avant le prononcé d'un jugement, laissant ainsi des procès en cours. Titulaire d'un droit non réalisé de son vivant, ou redevable d'une dette restée impayée, le défunt laisse - en ce cas - d'éventuels procès à venir. Il s'agira alors, pour les héritiers, soit de continuer l'instance comme demandeurs ou défendeurs, soit de l'introduire ou d'y défendre.
La continuation - ou l'exercice post mortem - de ces procès dépend de la réponse à une question essentielle : l'action en justice permettant de réaliser le droit - ou de contester la dette du de cujus - est-elle transmissible aux héritiers ? Quels sont les critères de la transmissibilité - active et passive - d'une action en justice ? Par ailleurs, à quelles conditions de procédure les héritiers peuvent-ils exercer une action héréditaire, c'est-à-dire une action transmise à cause de mort ?
L'absence, en droit positif, de système ordonnant les multiples rapports du droit civil et du droit judiciaire en la matière, a suggéré des recherches. Celles-ci ont conduit à la mise en évidence d'un « droit des procès introduits ou continués par ou contre des héritiers », qui peut être qualifié de droit judiciaire successoral ; et, sur ce chemin, à une nouvelle réflexion sur la théorie générale de l'action en justice.
La collection « Les grandes thèses du droit français » répond à un constat : nos facultés de droit sont à l'origine de nombreuses thèses, d'un grand intérêt scientifique, mais malheureusement trop peu sont publiées. Nous voulons permettre, aux meilleures thèses soutenues dans les disciplines juridiques, d'être connues non seulement des universitaires, mais aussi des praticiens, et ce en France comme à l'étranger. Nous savons que la science juridique française mérite cet effort de promotion.
Sans donner un caractère d'exclusivité à cette dimension, nous avons le souci d'inscrire cette collection dans le champ des transformations du droit à l'époque contemporaine, dont le droit communautaire constitue une donnée particulièrement importante.
En effet, le de cujus a pu, de son vivant, déclencher un litige contre un débiteur négligent, l'auteur d'un dommage…, ou être lui-même assigné en justice, et décéder avant le prononcé d'un jugement, laissant ainsi des procès en cours. Titulaire d'un droit non réalisé de son vivant, ou redevable d'une dette restée impayée, le défunt laisse - en ce cas - d'éventuels procès à venir. Il s'agira alors, pour les héritiers, soit de continuer l'instance comme demandeurs ou défendeurs, soit de l'introduire ou d'y défendre.
La continuation - ou l'exercice post mortem - de ces procès dépend de la réponse à une question essentielle : l'action en justice permettant de réaliser le droit - ou de contester la dette du de cujus - est-elle transmissible aux héritiers ? Quels sont les critères de la transmissibilité - active et passive - d'une action en justice ? Par ailleurs, à quelles conditions de procédure les héritiers peuvent-ils exercer une action héréditaire, c'est-à-dire une action transmise à cause de mort ?
L'absence, en droit positif, de système ordonnant les multiples rapports du droit civil et du droit judiciaire en la matière, a suggéré des recherches. Celles-ci ont conduit à la mise en évidence d'un « droit des procès introduits ou continués par ou contre des héritiers », qui peut être qualifié de droit judiciaire successoral ; et, sur ce chemin, à une nouvelle réflexion sur la théorie générale de l'action en justice.
La collection « Les grandes thèses du droit français » répond à un constat : nos facultés de droit sont à l'origine de nombreuses thèses, d'un grand intérêt scientifique, mais malheureusement trop peu sont publiées. Nous voulons permettre, aux meilleures thèses soutenues dans les disciplines juridiques, d'être connues non seulement des universitaires, mais aussi des praticiens, et ce en France comme à l'étranger. Nous savons que la science juridique française mérite cet effort de promotion.
Sans donner un caractère d'exclusivité à cette dimension, nous avons le souci d'inscrire cette collection dans le champ des transformations du droit à l'époque contemporaine, dont le droit communautaire constitue une donnée particulièrement importante.
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