Les Fichiers de police

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Watermark

Publication Year:
1998

ISBN-13: 9782130721703

La création des fichiers de police, en France, suscite régulièrement de fortes oppositions. Ce fut le cas, en 1990, avec les fichiers des renseignements généraux (RG). C'est le cas, en 1999, avec le système de traitement des infractions constatées (STIC). Pourtant, une étude des règles applicables aux fichiers de police fait apparaître que l'encadrement juridique, en la matière, est très étroit. Les dispositions sont à la fois nationales et internationales, générales et particulières. Les fichiers de police font l'objet, en France, d'un double contrôle ; à la fois par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et par le citoyen. Or, loin d'être succinct, le contrôle des fichiers de police par la CNIL est strict, et l'on peut même avancer qu'en contrôlant ses fichiers, la CNIL constitue un nouvel instrument de contrôle de la police elle-même.