Le Prince, le peuple et le droit

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Watermark

Publication Year:
1999

ISBN-13: 9782130722663

Le passage de la Seconde République au Second Empire a été longtemps analysé au prisme d'une stricte morale républicaine. Le coup d'État du 2 décembre 1851 et ses suites répressives ont perpétué une double méfiance à l'égard du suffrage universel et d'un exécutif fort, interdisant pour un siècle l'élection populaire du chef de l'État. Une analyse dépassionnée permet de distinguer en 1851-1852 le heurt de deux conceptions opposées des rapports entre le droit et l'État, entre la constitution et la souveraineté du peuple. Je n'étais sorti de la légalité que pour rentrer dans le droit. Plus de sept millions de suffrages viennent de m'absoudre, déclarait Louis-Napoléon Bonaparte après l'appel au peuple de 1851. Vox populi, vox Dei. Dans la perspective plébiscitaire – laquelle a sa cohérence juridique – il est vain de déplorer la violation flagrante de la constitution de 1848 par le prince-président : quand le Souverain a tranché, le droit antérieur (quelles que soient les valeurs qu'il consacre) ne peut que céder la place à un droit nouveau (quelle qu'en soit la teneur), fruit de la volonté du peuple. Or, les électeurs se sont prononcés par deux fois, et massivement, pour le changement de régime (20-21 décembre 1851, 21-22 novembre 1852) ; cette adhésion sera renouvelée lors des élections législatives, et confirmée par l'ultime plébiscite du 8 mai 1870. Comme expérience politique sous-entendant l'exercice périodique de la souveraineté constituante, le régime du Second Empire demeure unique dans l'histoire contemporaine. Quant aux entorses à la liberté de l'électeur, elles sont à replacer dans leur époque, celle des premiers balbutiements – spontanés, désordonnés, contradictoires, souvent unanimistes – d'un suffrage universel que Napoléon III, paradoxalement, a contribué à acclimater.