Les Voies de recours extraordinaires : proposition d'erreur et requête civile

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Publication Year:
1988

ISBN-13: 9782130701590

L'étude historique de la procédure civile est loin d'être faite. L'historiographie juridique, peu importante à ce sujet, n'est d'ailleurs fondée que sur un nombre limité de sources de caractère normatif. À leur seule lecture, les voies de recours extraordinaires auraient connu une évolution rectiligne, dégagée de tout incident ; ceci, du XIIe siècle jusqu'à l'ordonnance de 1667, et même au-delà, jusqu'au code de procédure de 1806.

Cette vue, imposée par les jurisconsultes des Temps modernes, et reprise jusqu'à aujourd'hui par les historiens, correspond-elle à la réalité historique ? La proposition d'erreur et la requête civile étaient-elles des voies de droit contre les sentences rendues en dernier ressort, résultant d'une volonté législative indépendante des facteurs sociaux, économiques, politiques et historiques ?

Seule la confrontation des « idées reçues » aux sources de la pratique, permet de le vérifier. Les arrêts et jugés, ainsi que les plaidoiries conservés dans les registres du Parlement de Paris, nous offrent de précieux renseignements à ce sujet. Cette jurisprudence contemporaine est riche en données sur l'évolution de la proposition d'erreur et de la requête civile, leurs origines, leur véritable nature, et la technique juridique. Nous découvrons ainsi qu'au Moyen Âge, il n'y avait qu'une voie de recours extraordinaire : la proposition d'erreur. La requête civile existait déjà, mais en tant que « recours pendant procès ». Ce n'est que vers la fin du XVIe siècle, qu'elle deviendra un véritable recours extraordinaire, ceci à cause de la législation qui réglemente, de plus en plus, la proposition d'erreur, mais également sous la pression des réalités politiques et surtout de la pratique.

Ce n'est pas par hasard, que l'ordonnance de 1667 accorde une importance toute particulière aux recours extraordinaires, mais leur histoire est bien plus complexe que celle que les historiens ont bien voulu leur attribuer.