Essai sur la codification

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Watermark

Publication Year:
1997

ISBN-13: 9782130681113

L'idée de codification resurgit aujourd'hui au coeur de l'organisation de l'Etat de droit et de l'effort de rationalisation de la réglementation abondante de la société moderne. Mais la méthode de codification suppose des choix qui divisent auteurs et pra