Les bases de la fiscalité

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Watermark

Publication Year:
1994

ISBN-13: 9782311599763

Les auteurs se sont attachés à réaliser un ouvrage concis et synthétique en dégageant de l’étude des principaux impôts les notions essentielles du droit fiscal français. Sont ainsi exposés les mécanismes fondamentaux de l’imposition des revenus des personnes physiques et des sociétés, de la TVA, des droits d’enregistrement, des taxes diverses d’État, des impôts locaux, etc. Deux études particulières ont été consacrées au régime spécifique des petites entreprises ainsi qu’au contrôle fiscal et au contentieux fiscal.