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Les bases de la fiscalité
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Les bases de la fiscalité
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Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Vuibert (réédition numérique FeniXX)
DRM:
Watermark
Publication Year:
1994
ISBN-13: 9782311599350
Description:
Les auteurs se sont attachés à réaliser un ouvrage concis et synthétique en dégageant de l’étude des principaux impôts les notions essentielles du droit fiscal français. Sont ainsi exposés les mécanismes fondamentaux de l’imposition des revenus des personnes physiques et des sociétés, de la TVA, des droits d’enregistrement, des taxes diverses d’État, des impôts locaux, etc. Deux études particulières ont été consacrées au régime spécifique des petites entreprises ainsi qu’au contrôle fiscal et au contentieux fiscal.
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