Le régime légal des cultes en Alsace-Lorraine

Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
1949

ISBN-13: 9782706221712

La loi française du 9 décembre 1905, qui a prononcé la séparation des Églises de l’État, a été suivie d’autres lois et de toute une série de décrets, règlements et circulaires d’application qui constituent un ensemble assez volumineux, dans lequel on ne se retrouve pas facilement. Dans cet ouvrage préfacé par Charles Altorffer, Michel Bazoche, ancien Chef du Bureau des Cultes, reprend l’ensemble des dispositions de la législation cultuelle qui, au demeurant, perdure dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.