La Gestion du patrimoine du secteur public local : approche juridique et technique

Availability:
Ebook in PDF format. Available for immediate download after we receive your order

DRM:
Watermark

Publication Year:
1991

ISBN-13: 9782402397278

Le patrimoine d'une collectivité locale, en raison de son importance et de sa diversité, est le plus souvent mal connu. Et pourtant, au-delà même des recettes supplémentaires que pourrait susciter une exploitation dynamique de ce patrimoine, une simple rationalisation de sa maîtrise et de sa gestion, est susceptible dans bien des cas d'améliorer le service rendu aux citoyens, et la conservation des biens de la collectivité.

C'est l'objet de cet ouvrage, que de présenter - à l'aide de nombreux exemples pratiques et significatifs - les différents aspects que peut recouvrir la gestion du patrimoine du secteur public local. Trois grandes séries de thèmes sont abordées :

- la première est consacrée au domaine public, qui peut être confié à des partenaires publics ou privés. Quels sont alors, les modes de gestion à retenir, les procédures à respecter, les conventions à passer, les obligations respectives des co-contractants ? Quelques cas concrets font l'objet d'une étude détaillée : halles et marchés, stationnement payant, parkings souterrains…

- la seconde traite de la gestion du domaine privé, et des différents contrats qui s'y rattachent : bail à réhabilitation, convention d'occupation précaire, bail d'habitation, bail mixte, baux commerciaux, baux ruraux ;

- la troisième propose une méthodologie de la gestion du patrimoine depuis l'établissement d'un inventaire jusqu'à l'élaboration d'un « plan de patrimoine ».

Un ouvrage de référence, précis et pratique, qui prodigue d'utiles conseils aux gestionnaires désireux d'optimiser la gestion du patrimoine local.