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L'Anti-dumping communautaire
Joël Boudant
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Publisher:
FeniXX réédition numérique
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DRM:
Watermark
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Publication Year:
1990
1990
ISBN-13:
9782402385855
Description:
La concurrence internationale se révèle, aujourd'hui, très vive pour la Communauté européenne, et toute importation originaire d'un pays tiers, préjudiciable à son industrie, est le plus souvent qualifiée de "dumping" par les opérateurs économiques qui en sont les victimes. Or, le véritable dumping ne saurait être confondu avec des pratiques qui lui sont assimilées, sous les noms de "dumping social", de "dumping monétaire", ou encore de "dumping de fret".
Le dumping est juridiquement défini. Sa définition et les conditions de sa répression ont été précisément établies - dans le cadre du GATT - par les parties contractantes, qui les ont ensuite intégrées dans leurs ordres juridiques.
Depuis 1968, date à laquelle elle s'est dotée de sa première réglementation, la Communauté européenne a dû faire face à un nombre croissant de plaintes. Elle a, en conséquence, modifié son dispositif de base en 1979, 1984 et 1988.
L'ouvrage présente une analyse rigoureuse du système anti-dumping communautaire, ainsi que des propositions qui devraient permettre de mieux adapter ce système à l'évolution de la pratique.
Association d'universitaires et de chercheurs, la Commission pour l'étude des communautés européennes (CEDECE) a pour objet de promouvoir tous enseignements, études et recherches concernant l'organisation et les activités de la Communauté européenne. Elle publie, dans la collection "Travaux de la CEDECE" (Economica – Paris), les actes des Colloques bisannuels qu'elle organise : « Politique agricole commune et construction communautaire » (1984) ; « Les ressources financières de la Communauté européenne » (1986) ; « Les relations Communauté européenne-États-Unis » (1987) ; « La Communauté européenne et la mer » (1990) ; « Les relations Communauté européenne – Europe de l'Est » (à paraître 1991).
Le dumping est juridiquement défini. Sa définition et les conditions de sa répression ont été précisément établies - dans le cadre du GATT - par les parties contractantes, qui les ont ensuite intégrées dans leurs ordres juridiques.
Depuis 1968, date à laquelle elle s'est dotée de sa première réglementation, la Communauté européenne a dû faire face à un nombre croissant de plaintes. Elle a, en conséquence, modifié son dispositif de base en 1979, 1984 et 1988.
L'ouvrage présente une analyse rigoureuse du système anti-dumping communautaire, ainsi que des propositions qui devraient permettre de mieux adapter ce système à l'évolution de la pratique.
Association d'universitaires et de chercheurs, la Commission pour l'étude des communautés européennes (CEDECE) a pour objet de promouvoir tous enseignements, études et recherches concernant l'organisation et les activités de la Communauté européenne. Elle publie, dans la collection "Travaux de la CEDECE" (Economica – Paris), les actes des Colloques bisannuels qu'elle organise : « Politique agricole commune et construction communautaire » (1984) ; « Les ressources financières de la Communauté européenne » (1986) ; « Les relations Communauté européenne-États-Unis » (1987) ; « La Communauté européenne et la mer » (1990) ; « Les relations Communauté européenne – Europe de l'Est » (à paraître 1991).
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