Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle

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Publication Year:
2020

ISBN-13: 9782336916019

La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.