Le travail d'intérêt général

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Watermark

Publication Year:
1986

ISBN-13: 9782307152347

Depuis juin 1983, le ministère de la Justice a institué — parmi les peines substitutives à l’incarcération — le Travail d’Intérêt Général. C’est pour approfondir les finalités de cette nouvelle mesure pénale, qu’un groupe de travail — réuni à l’initiative du CTNERHI et du ministère de la Justice — a, au cours de l’année 1986, au rythme d’une réunion mensuelle, exploré le champ des pratiques juridiques et sociales instaurées pour l’application du Travail d’Intérêt Général. Dans une phase d’expérimentation, le document vise surtout à être informatif, en tenant compte de pratiques et de positions très diversifiées, et en n’hésitant pas à présenter des conceptions extrêmes. La mise en œuvre d’une forme substitutive à l’incarcération, soulève des problèmes variés qui ont été ordonnés autour de quatre thèmes : mise en place du T.I.G. dans les juridictions (cadre - bilan - expériences - relais - réflexion sur les possibilités d’élargissement du T.I.G.) ; population condamnée à un T.I.G. (analyse statistique moyenne et situations particulières - mineurs et toxicomanies) ; les organismes associés : étude statistique, présentation d’expériences, dégagement de repères définis par les praticiens ; les T.I.G. comme nouvelle pratique sociale : communication - information - réflexions prospectives autour des notions de sanction et réparation. Ce rapport, qui a été construit avec un souci d’information le plus exhaustif possible, vise à entretenir l’intérêt des partenaires associés dans une entreprise innovante en matière de politique pénale.