Modèles de convention entre une société de gestion de fonds communs de placement et un dépositaire, une SICAV et un dépositaire

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Publication Year:
1994

ISBN-13: 9782402030243

Les conventions ont pour objet de définir les missions légales et conventionnelles du Dépositaire ainsi que les droits et obligations de chacune des Parties pour accomplir les trois missions : la conservation de l'actif des Fonds ou de l'actif de la SICAV, le contrôle de la régularité des décisions de la Société de Gestion ou de la SICAV, la gestion du passif des Fonds ou de la SICAV. « Copyright Electre »