Théorie générale des obligations et contrats spéciaux
Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Éditions Larcier
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Watermark
Publication Year:
2016
2016
ISBN-13:
9782804495565
Description:
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.<br /><br />Sont traités des sujets aussi divers que :<br />- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;<br />- l’étude de certains vices de consentement ;<br />- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;<br />- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;<br />- la transmission des obligations et des contrats ;<br />- la transmission du bien loué en bail commercial ;<br />- la solidarité passive ;<br />- la garantie légale des biens de consommation.
Ebook Preview