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La fiducie sur parts et actions de sociétés
La fiducie sur parts et actions de sociétés
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Availability:
Ebook in EPUB format. Available for immediate download after we receive your order
Publisher:
Éditions Larcier
DRM:
Watermark
Publication Year:
2015
ISBN-13: 9782804480394
Description:
Instrument sp&eacute;cifique impliquant un transfert d&rsquo;un type nouveau en droit fran&ccedil;ais, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou s&ucirc;ret&eacute;s, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de soci&eacute;t&eacute;s.<br /><br />La sp&eacute;cificit&eacute; de l&rsquo;institution fiduciaire, conjugu&eacute;e &agrave; la particularit&eacute; des droits sociaux, fait &eacute;merger diff&eacute;rentes implications et probl&eacute;matiques sp&eacute;cifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualit&eacute;s que ne rev&ecirc;tent pas d&rsquo;autres instruments, et ainsi pallier les insuffisances de ceux-ci. La libert&eacute; dont disposent les parties pour d&eacute;terminer la mission et l&rsquo;&eacute;tendue des pouvoirs du fiduciaire permet, en effet, de confier au fiduciaire une mission d&eacute;termin&eacute;e tout en sanctuarisant les actifs remis en fiducie, annihilant pour le fiduciaire toute vell&eacute;it&eacute; d&rsquo;agir au d&eacute;triment de ses engagements. N&eacute;anmoins, la confrontation entre la libert&eacute; contractuelle exprim&eacute;e dans une fiducie et diff&eacute;rentes branches du droit des affaires, telles que le droit des soci&eacute;t&eacute;s, le droit des entreprises en difficult&eacute; ou le droit des march&eacute;s financiers, doit &ecirc;tre examin&eacute;e.<br /><br />Au-del&agrave; de telles probl&eacute;matiques juridiques, la fiducie sur droits sociaux engendre de nombreux questionnements quant aux cons&eacute;quences fiscales des transferts qu&rsquo;elle entraine. Si les effets li&eacute;s directement au transfert des titres connaissent un traitement sp&eacute;cifique, le b&eacute;n&eacute;fice de certains r&eacute;gimes de faveur peut, en l&rsquo;absence de position claire de l&rsquo;administration fiscale, &ecirc;tre remis en cause lors du recours &agrave; une fiducie et, d&egrave;s lors, r&eacute;duire substantiellement l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t &agrave; recourir &agrave; cette institution dans le cadre de groupes de soci&eacute;t&eacute;s.