Le régime du Tax Shelter

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Watermark

Publication Year:
2015

ISBN-13: 9782804480219

Le r&eacute;gime du Tax Shelter, tel qu&rsquo;il a &eacute;t&eacute; introduit en droit belge en 2002, a &eacute;t&eacute; profond&eacute;ment r&eacute;form&eacute; suite &agrave; l&rsquo;adoption de la loi du 12 mai 2014.<br /><br />Cette r&eacute;forme induit un v&eacute;ritable chamboulement de la r&eacute;glementation applicable en mati&egrave;re de Tax Shelter.<br /><br />Le l&eacute;gislateur a en effet entendu mettre fin &agrave; un certain nombre de d&eacute;rives, qui &eacute;taient de nature &agrave; compromettre la p&eacute;rennit&eacute; du syst&egrave;me.<br /><br />L&rsquo;ouvrage analyse ainsi le nouveau r&eacute;gime du Tax Shelter, &agrave; la fois dans une perspective historique, mais &eacute;galement dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financi&egrave;re.<br /><br />Il est susceptible d&rsquo;int&eacute;resser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l&rsquo;audio-visuel.